ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Prestataire : Clarisse Caron, Naturopathe, spécialisée dans la santé digestive, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 50523174600056

Client : Toute personne physique majeure et capable juridiquement, ou personne morale, qui souscrit au Programme IntestinalReset.

Programme : Le Programme IntestinalReset est un accompagnement nutritionnel personnalisé sur 90 jours visant le rétablissement de l'équilibre du microbiote intestinal.

Services : Ensemble des prestations décrites à l'article 3.

Site Internet : https://programme.intestinalreset.com/

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription au Programme IntestinalReset proposé par le Prestataire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Programme Complet IntestinalReset (90 jours)

Le Programme comprend :

➡️ Documents et supports

• Guide des Fondamentaux de la Digestion

• Carnet de Route Quotidien personnalisé

• Plus de 80 recettes adaptées aux 3 phases

• Programme d'exercices de gestion du stress (20 techniques)

• Plans alimentaires détaillés pour chaque phase

• Recettes SOS troubles digestifs

➡️ Accompagnement personnalisé

• 1 consultation initiale de 90 minutes : bilan complet, analyse du questionnaire de 50 questions, définition de la stratégie personnalisée, remise des documents

• 3 mini-consultations téléphoniques de 15 / 30 minutes : aux jours J+15, J+45, J+75

• 2 consultations mensuelles approfondies de 60 minutes : à J+30 et J+60

• 1 bilan final de 90 minutes : à J+90 avec plan de maintien long terme

• Suivi par email ou WhatsApp : réponses aux questions entre les consultations (délai de réponse : 48h ouvrées)

Bonus inclus

• Guides de survie (restaurants, voyages, événements)

• 1 consultation de suivi offerte à 6 mois (45 minutes)

3.2 Options complémentaires (en supplément)

• Test de perméabilité intestinale : 150€ TTC

• Test candidose intestinale : 120€ TTC

• Pack tests complet : 240€ TTC (au lieu de 270€)

Ces tests incluent le kit, l'analyse en laboratoire, le compte-rendu détaillé et une consultation de 30 minutes pour interpréter les résultats.

ARTICLE 4 - TARIFS

4.1 Prix du Programme

Tarif unique : 597€ TTC

Le prix comprend l'ensemble des prestations décrites à l'article 3.1.

4.2 Modalités de paiement

Le Prestataire propose plusieurs modalités de paiement :

• Paiement comptant : 597€ TTC en une seule fois

• Paiement en 3 fois sans frais : 3 × 199€ TTC (à J0, J+30, J+60)

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Paiement sécurisé par Stripe

• Chèque

4.4 Échéancier

En cas de paiement échelonné, le premier versement est exigible à la signature du contrat. Les versements suivants sont prélevés automatiquement aux dates convenues, sauf accord contraire écrit.

ARTICLE 5 - INSCRIPTION ET MODALITÉS DE COMMANDE

5.1 Processus d'inscription

1. Contact initial : Le Client prend contact avec le Prestataire par téléphone, email ou via le formulaire en ligne

2. Entretien découverte gratuit : Un appel de 30 minutes permet d'évaluer l'adéquation du Programme avec la situation du Client

3. Confirmation de commande : Si le Programme est adapté, le Prestataire envoie :

o Le récapitulatif du programme

o Les présentes CGV

o Le questionnaire de 50 questions

o Les documents : carnet de route, recettes adaptées

o Les informations de paiement

4. Signature et paiement : Le Client paiement vaut pour signature du contrat

5. Début du Programme : Dès réception du paiement, le bilan initial est programmé

5.2 Informations à fournir

Le Client s'engage à fournir :

• Le questionnaire de 50 questions dûment complété

• Informations complémentaires susceptibles d’aider Clarisse Caron dans son accompagnement (traitement en cours, suivi médical ...)

5.3 Conditions d'accès

Le Programme s'adresse aux personnes :

• Majeures et juridiquement capables

• Souffrant de troubles digestifs fonctionnels

• Motivées à suivre un programme sur 90 jours

• Ne présentant pas de contre-indication médicale majeure (voir article 6)

ARTICLE 6 - CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉS

6.1 Contre-indications

Le Programme n'est pas adapté en cas de :

• Maladie inflammatoire chronique de l'intestin (MICI) en poussée active non stabilisée

• Pathologie grave nécessitant un suivi médical urgent

• Trouble du comportement alimentaire sévère non pris en charge

• Grossesse à risque (avis médical obligatoire)

• Chirurgie digestive récente (moins de 3 mois)

6.2 Nature du Programme

Le Client reconnaît et accepte que :

• Le Programme est un accompagnement nutritionnel et ne se substitue pas à un avis médical

• Le Prestataire n'est pas médecin et ne pose pas de diagnostic médical

• En cas de pathologie avérée, un suivi médical parallèle est recommandé voire obligatoire

• Le Client doit informer son médecin traitant de sa participation au Programme

• Le Prestataire peut refuser ou interrompre le Programme si l'état de santé du Client le nécessite

6.3 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un accompagnement professionnel et bienveillant

• Respecter la confidentialité des informations du Client

• Adapter le Programme selon l'évolution du Client

• Orienter vers un professionnel de santé si nécessaire

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• De l'absence de résultats si le Client ne suit pas les recommandations

• Des effets indésirables liés à une pathologie non déclarée

• Des interactions avec des traitements médicaux non communiqués

• De tout dommage lié à une mauvaise utilisation des conseils fournis

6.4 Responsabilité du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes sur son état de santé

• Suivre les recommandations du Programme de bonne foi

• Signaler immédiatement tout effet indésirable ou aggravation

• Maintenir son suivi médical habituel

• Ne pas interrompre un traitement médical sans avis médical

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.1 Modalités d'exercice

La demande de rétractation doit être notifiée par :

• Courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : 5 ruelle des Jardins – 30300 Jonquières -st-Vincent

• Email à : info@intestinalreset.com

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé si :

• Le Programme a déjà commencé avec l'accord exprès du Client

• Le bilan initial a été réalisé

Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en signant une clause spécifique dans le contrat.

7.3 Remboursement

En cas de rétractation dans les délais légaux et si aucune prestation n'a été effectuée, le Prestataire remboursera l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

ARTICLE 8 - ANNULATION ET REPORT

8.1 Annulation par le Client

Avant le début du Programme (avant le bilan initial) :

• Annulation plus de 7 jours avant le bilan : remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier

• Annulation entre 7 et 48h avant le bilan : retenue de 30% du montant total

• Annulation moins de 48h avant le bilan : retenue de 50% du montant total

Après le début du Programme : Le Client peut interrompre le Programme à tout moment sans pénalité, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations non consommées, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée.

8.2 Report de consultation

Le Client peut reporter une consultation sous conditions :

• Prévenir au moins 48h avant : report gratuit

• Maximum 2 reports par type de consultation

Les reports doivent être effectués dans un délai raisonnable (maximum 15 jours) pour maintenir la cohérence du Programme.

8.3 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler le Programme en cas de :

• Force majeure

• Maladie ou indisponibilité prolongée

• Non-respect des engagements du Client

• Découverte de contre-indications médicales

• Comportement inapproprié du Client

En cas d'annulation par le Prestataire (hors faute du Client), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées pour les prestations non effectuées.

ARTICLE 9 - DURÉE ET VALIDITÉ

9.1 Durée du Programme

Le Programme a une durée de 90 jours à compter de la date du bilan initial.

9.2 Péremption

Les consultations doivent être effectuées dans un délai maximum de 120 jours après le bilan initial. Au-delà, toute prestation non consommée est considérée comme perdue et ne donne lieu à aucun remboursement.

9.3 Prolongation

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, hospitalisation, événement familial grave), le Client peut demander une prolongation du délai de validité. Cette demande doit être formulée par écrit et sera étudiée au cas par cas.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Documents fournis

Tous les documents fournis dans le cadre du Programme (guides, recettes, carnets, plans alimentaires, exercices) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire.

10.2 Usage autorisé

Le Client est autorisé à :

• Utiliser les documents à titre personnel et privé

• Imprimer les documents pour son usage propre

• Conserver les documents après la fin du Programme

10.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer les documents à des tiers

• Utiliser les documents à des fins commerciales

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

• Publier les documents sur internet ou tout autre support

• Transmettre l'accès au groupe privé à des non-participants

Toute violation de ces droits expose le Client à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations personnelles et médicales communiquées par le Client.

Ces informations sont couvertes par le secret professionnel et ne seront communiquées à aucun tiers sans autorisation expresse du Client, sauf obligation légale.

11.2 Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder à ces données

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données

• Droit à la limitation : limiter le traitement de ses données

• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré

• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

11.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La réalisation du Programme

• Le suivi personnalisé

• L'envoi d'informations relatives au Programme

• L'amélioration des services (statistiques anonymes)

• La gestion administrative et comptable

• En souscrivant au programme le Client sera automatiquement inscrit sur la newsletter de Clarisse Caron. Il pourra toutefois se désabonner à tout moment.

11.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu'à 5 ans après sa fin pour les obligations légales comptables et fiscales.

Les données médicales peuvent être conservées plus longtemps si nécessaire pour le suivi à long terme, avec l'accord du Client.

11.5 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à :

• Email : info@intestinalreset.com

• Courrier : 5 ruelle des Jardins – 30300 Jonquières-St-Vincent

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé, ses antécédents, ses traitements en cours

2. Suivre les recommandations du Programme de manière consciencieuse

3. Remplir quotidiennement le Carnet de Route

4. Assister à toutes les consultations programmées ou prévenir en cas d'empêchement

5. Communiquer régulièrement avec le Prestataire sur son évolution

6. Signaler immédiatement tout effet indésirable ou aggravation

7. Respecter la confidentialité des autres participants du groupe privé

8. Ne pas utiliser les informations du Programme à des fins commerciales

9. Effectuer les paiements aux échéances prévues

10. Respecter les présentes CGV

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou l'annulation du Programme sans remboursement.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles

• Incendie

• Grève générale

• Guerre, attentat

• Épidémie, pandémie

• Panne informatique majeure

• Défaillance des réseaux de communication

• Maladie grave ou accident du Prestataire

En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences.

Si l'empêchement est temporaire (moins de 30 jours), les prestations seront reportées. Si l'empêchement est définitif, le contrat sera résilié et le Client remboursé au prorata des prestations non effectuées.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1 Service client

Pour toute réclamation concernant l'exécution du Programme, le Client peut contacter le Prestataire :

• Email : info@intestinalreset

• Courrier : 5 ruelle des jardins – 30300 Jonquières-St-Vincent

• Téléphone : 06.43.21.68.83

Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : MED CONSO DEV

Siège social: Centre d'Affaires Stéphanois

IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire.

14.3 Plateforme européenne

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges avec un Client non professionnel (consommateur), ce sont les tribunaux du lieu de résidence du Client ou du lieu de la prestation qui sont compétents.

ARTICLE 16 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 - ACCEPTATION DES CGV

La souscription au Programme IntestinalReset implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS LÉGALES

Prestataire : Clarisse CARON, auto-entrepreneur, demeurant 5 ruelle des jardins – 30300 Jonquières St-Vincent, enregistrée sous le numéro SIRET 50523174600056, code APE 8690F

Diplômes et certifications : Naturopathe Ecole Aesculape 2012

Assurance professionnelle : MEDINAT Police N°MDN3144

Hébergeur du site internet :

Ce site et les tunnels associés sont hébergés et opérés via la plateforme Système.io.

ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Contact : info@intestinalreset.com

Téléphone : 0643216883

Site web : https://programme.intestinalreset.com/